Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur la boutique en ligne ORIPAYA (oripaya.com), spécialisée dans les cartes à collectionner japonaises : cartes gradées (PSA, CGC), cartes à l'unité, produits scellés et packs « Oripa ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Identification du vendeur
Boutique : ORIPAYA — oripaya.com
Exploitant : [Raison sociale à compléter]
SIREN : [à compléter]
Siège social : [adresse à compléter]
Contact : via la page Contact.
Article 3 — Produits
3.1 Cartes gradées. Les cartes gradées sont certifiées et scellées par des organismes indépendants (PSA, CGC). La note attribuée est définitive et vérifiable en ligne via le numéro de certification. Les photos présentent l'exemplaire exact vendu.
3.2 Cartes à l'unité (brutes). Sauf mention contraire, les cartes brutes sont des objets de collection d'occasion. Leur état est décrit avec soin et illustré par des photos de l'exemplaire réel. Les appréciations d'état ne constituent pas une garantie de note en cas de gradation ultérieure.
3.3 Produits scellés. Les produits scellés sont vendus neufs, dans leur emballage d'origine. Le contenu des boosters et displays relève du hasard ; aucune réclamation ne pourra être acceptée quant aux cartes obtenues à l'ouverture.
3.4 Packs Oripa. Les packs Oripa sont des lots surprise composés par ORIPAYA. Leur contenu exact demeure secret jusqu'à l'ouverture, la valeur et la rareté des cartes pouvant varier d'un pack à l'autre. L'achat d'un pack Oripa constitue l'achat d'un lot de cartes physiques, dont la composition aléatoire est expressément acceptée par le client. Aucun remboursement ni échange ne peut être accordé en raison du contenu obtenu.
Article 4 — Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. En raison de la nature de marché des objets de collection, les prix peuvent être ajustés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande et paiement
La commande est ferme après validation du panier et paiement intégral. Les paiements sont sécurisés et traités par les prestataires de paiement de la boutique. ORIPAYA se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'erreur manifeste de prix, d'indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral.
Article 6 — Expédition et livraison
Les commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées et expédiées depuis la France en envoi suivi et protégé (pochettes rigides, cartons renforcés). Les délais indicatifs sont de 2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine. En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter ORIPAYA sous 48 heures avec photos à l'appui.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exceptions et précisions :
- Les produits scellés descellés ou ouverts après réception ne peuvent être retournés (article L.221-28) ;
- Les packs Oripa dont l'ouverture a été effectuée ou dont le tirage a été révélé ne peuvent être retournés ;
- Les cartes retournées doivent l'être dans leur état d'origine, coque de protection intacte pour les cartes gradées.
Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et contrôle du retour.
Article 8 — Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (art. L.217-3 s. du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 s. du Code civil), compte tenu de leur nature d'objets de collection, le cas échéant d'occasion.
Article 9 — Authenticité
ORIPAYA garantit l'authenticité de l'ensemble des cartes et produits vendus. Les cartes gradées sont vérifiables auprès de l'organisme de certification via leur numéro de série.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité d'ORIPAYA ne saurait être engagée pour les variations de valeur de marché des objets de collection postérieures à la vente, ni pour les dommages résultant d'une mauvaise conservation des produits par le client.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L.612-1 du Code de la consommation) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.